infos obligatoires annonces vente chiots au 1er JANVIER 2016
infos obligatoires annonces vente chiots au 1er JANVIER 2016
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016 le club ne passera que les annonces avec les références ci-dessous
Dès le 1er janvier 2016, toute annonce de vente de chiens devra contenir les informations suivantes :
- le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au LOF qu’une seule portée par an
- le numéro de SIREN pour tous les autres
Et pour tous :
- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée
Et s'être acquitée de la cotisation ''ELEVEUR''
merci de votre compréhension
A. Beillault